Activités équestres
Le cabinet accompagne éleveurs, entraîneurs et centres équestres dans la gestion et la défense de leurs projets.
Les activités équestres au cœur du droit rural
Les activités équestres sont devenues agricoles par détermination de la loi et sont donc soumises à l'ensemble des règlementations agricoles : statut des baux ruraux, contrôle des structures, SAFER, PAC, fiscalité agricole (...)
Bénéficiant d'une bonne connaissance du milieu équin et de compétences en droit rural, le cabinet accompagne les acteurs de la filière équine dans leurs projets.
Les interventions du cabinet
Accompagnement des éleveurs et des entraîneurs
Le cabinet conseille les éleveurs et les entraîneurs sur la structuration juridique de leur activité, les contrats de vente et de pension, ainsi que la transmission de leur exploitation.
Appui aux centres équestres
Le cabinet accompagne les exploitants de centres équestres, écuries de propriétaires dans tous les aspects juridiques, sociaux et fiscaux de leur activité : s'installer, structurer et sécuriser son activité (foncier, droit des sociétés, relations avec la clientèle ...) , transmettre son entreprise (...).
Contentieux en matière de droit équin
Le cabinet intervient en contentieux s'agissant des litiges nés autour de la détention, de l'utilisation ou de la vente d'un cheval.
Une méthode juridique adaptée aux acteurs de la filière équine
- conseil stratégique : analyse de la situation et choix de la structure juridique adaptée
- sécurisation contractuelle : rédaction et négociation des contrats (vente, pension, entraînement, partenariat)
- défense contentieuse : représentation devant les juridictions civiles
Quelles activités équestres sont reconnues comme agricoles ?
Le code rural définit comme étant des activités agricoles "les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle".
L'élevage, l’entraînement, la prise en pension de chevaux et l’exploitation de centres équestres et d'écuries de propriétaires sont des activités agricoles.
Quel régime social et fiscal s’applique aux activités équestres ?
Les revenus issus des activités équestres définies comme agricoles relèvent de la catégorie des bénéfices agricoles sauf option ou assujettissement de plein droit à l'impôt sur les sociétés.
Les exploitants et/ou dirigeants relèvent du régime des Travailleurs non salariés agricoles auprès de la Mutualité Sociale Agricole.
Quels contrats encadrent les activités équestres ?
Les contrats de prise en pension, d’entraînement, de vente d'équidés ou de partenariat doivent être rédigés avec soin pour protéger les intérêts des exploitants et de leurs clients.
Quelles obligations particulières pour un centre équestre ?
Outre le respect de la règlementation agricole, l'exploitation d'un centre équestre doit respecter plusieurs règlementations, notamment s'agissant de la qualification professionnelle des enseignants, de la sécurité liée à la pratique de l'équitation et de l'accès de l'établissement au public.
.svg)