Environnement
Le cabinet conseille et défend les exploitants agricoles sur toutes les questions environnementales : gestion et stockage de l’eau, réglementation des produits phytosanitaires, installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et projets d’énergies renouvelables.
Les enjeux environnementaux pour les exploitations agricoles
La réglementation environnementale en agriculture s’est considérablement développée et renforcée.
L’accès à l’eau, l’utilisation des produits phytosanitaires, la gestion des élevages hors sol ou encore le développement d’énergies renouvelables sur les exploitations obéissent à des règles particulières prévues par le code de l'environnement ou le code rural .
Ces obligations visent à protéger l’environnement, mais génèrent également des contraintes juridiques et administratives pour les exploitations agricoles.
Les interventions du cabinet en matière environnementale
Utilisation et stockage de l’eau
Le cabinet accompagne les agriculteurs en cas de contentieux liés aux arrêtés préfectoraux ou aux contrôles de l'Office Français de la Biodiversité.
Réglementation des produits phytosanitaires
Le recours aux produits phytosanitaires est soumis à des conditions strictes d’utilisation et de stockage.
Le cabinet accompagne et défend les exploitants en cas de sanctions administratives ou pénales.
ICPE – installations classées pour la protection de l’environnement
Les élevages hors sol et certaines exploitations sont soumises à une procédure de déclaration ou d'autorisation préfectorale régie par la règlementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Le cabinet accompagne les exploitants lors de la procédure et défend leurs intérêts en cas de contentieux devant le tribunal administratif.
Projets d’énergies renouvelables en milieu agricole
Le cabinet conseille les agriculteurs qui souhaitent diversifier leur activité avec des projets photovoltaïque, éolien ou de méthanisation.
Une méthode pour sécuriser la conformité environnementale
- audit réglementaire : vérification des autorisations existantes et identification des obligations ;
- défense contentieuse : recours devant le tribunal administratif en cas de refus ou de sanction, défense devant les juridictions pénales
Quelles autorisations pour stocker et utiliser l’eau en agriculture ?
Les exploitants doivent obtenir des autorisations préfectorales pour prélever, stocker et utiliser l’eau (retenues collinaires, forages ...).
Le défend les agriculteurs face aux refus ou limitations imposées par l’administration.
Quelles sont les règles applicables aux produits phytosanitaires ?
La réglementation encadre l’achat, l’utilisation et le stockage des phytosanitaires.
Les exploitants doivent respecter les produits autorisés et les dosages homologués, les conditions de stockage et les zones de non-traitement.
Le cabinet accompagne les exploitants en cas de contrôle ou de sanction.
Qu’est-ce qu’une ICPE agricole et qui est concerné ?
Les installations classées pour la protection de l’environnement concernent essentiellement les élevages dépassant certains seuils (bovins, porcs et volailles).
Les ICPE agricoles dépendent de la Direction Départementale de la Protection de la Population.
Elles nécessitent une déclaration ou une autorisation spécifique.
Comment développer un projet d’énergie renouvelable sur une exploitation ?
Photovoltaïque, éolien ou méthanisation : chaque projet doit respecter des normes d’urbanisme, d’environnement et de sécurité.
Le cabinet accompagne les exploitations dans la structuration juridique de ces opérations et la négociation des contrats avec les opérateurs.
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